La règlementation

Aux termes de la loi, “l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation. Mais aussi la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à “l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes”. L’employeur doit alors procéder […]

En vertu du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Est-il applicable en situation de pandémie ?

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail. Ou même de refuser de s’y installer sans l’accord […]

Durant le confinement, beaucoup de parents ont dû s’occuper de leurs enfants, voire participer à leur instruction. Pour éviter un vrai casse-tête à ceux qui travaillent, ceux-ci pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé pour garder leurs enfants jusqu’au 30 avril. Ils ont ensuite basculé dans le dispositif de l’activité partielle. Alors que les écoles rouvrent progressivement la question de la garde des enfants se pose.
Une situation clarifiée jusqu’à fin mai

Le Ministère du Travail a […]

Report des échéances sociales et fiscales

Le report de paiement des cotisations et contributions sociales est prolongé au mois de mai pour les entreprises en difficulté. Sont compris également les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole. Par ailleurs, les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Cependant, […]

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises.
Le dispositif

Afin de placer leurs salariés en chômage partiel, les entreprises devant réduire ou suspendre […]