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L’actualité de l’entrepreneur

Covid-19 : une 3ème loi des finances rectificative a été promulguée le 31 juillet dernier

Face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, une 3ème loi des finances rectificative a été promulguée le 31 juillet dernier. De nouvelles mesures de soutien aux secteurs les plus touchés sont mises en place. Nous vous relayons ci-dessous quelques-unes des mesures les plus emblématiques.

Si vous êtes employeur :
1er niveau d’aide : l’exonération exceptionnelle de cotisations pour les PME très affectées par la crise sanitaire :

Pour les PME très affectées par la crise du […]

Etablissement recevant du public et fin de l’urgence sanitaire

Les commerces, et plus généralement les établissements recevant du public (ERP) sont classés en différentes catégories (en fonction du nombre de personnes extérieures admises) auxquelles correspondent certaines obligations, notamment des règles de sécurité.

Avant le 11 juillet, nombre des ERP ont ré ouvert sous réserve que l’exploitant mette en œuvre les mesures de distanciation sociale. Pour certaines catégories d’entre eux, le port du masque est obligatoire. Pour d’autres, un dispositif de déclaration au préfet est imposé. Les établissements qui […]

Contrôle d’activité partielle : de la confiance à priori au contrôle à postériori

Devant l’afflux très important des demandes d’activité partielle, une procédure d’automatisation de validation a été mise en place, susceptible de générer des erreurs ou des fraudes.

Au regard des volumes financiers en jeu, le ministère du travail a décidé de déployer un plan de contrôle à posteriori. Celle-ci portera sur la base de critères définis nationalement.

Deux mois après la fin du confinement, 12 000 opérations de contrôle de l’utilisation du chômage partiel par les entreprises sont en […]

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu’employeur

Au regard de la loi Handicap du 11 février 2005, l’accessibilité handicap repose sur la capacité que détient une entreprise à accueillir tous ses usagers, qu’ils soient employés, prestataires ou clients. Toute personne doit être en mesure de circuler facilement aux abords, comme à l’intérieur de l’entreprise. Et ce, quel que soit le type de handicap.
Le cas des établissements qui reçoivent du public

12 millions de Français se déclarent en situation de Handicap. C’est pourquoi, la loi du 11 […]

Apprentissage : nouvelles règles depuis le 1er avril !

Deux décrets publiés fin mars portent diverses adaptations relatives à l’apprentissage. Pas de répit pour la réforme du contrat d’apprentissage qui se poursuit en pleine épidémie. Les mesures sont applicables depuis le 1er avril 2020 !
De nouvelles mentions

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020 doivent être établis en seulement 2 exemplaires originaux. Un pour l’employeur et un pour l’apprenti (un scan ou une photocopie suffit désormais pour l’OPCO, le CFA). Plusieurs mentions obligatoires doivent dorénavant être […]