Après l’approbation du conseil constitutionnel le 27 décembre, la loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Elle s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Le législateur prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
Pour les entreprises

la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises. Et […]

Un retard ou l’impossibilité de se rendre à son travail à cause d’une grève des transports peut avoir des conséquences pour le salarié. Quels sont ses droits ?
Informer pour éviter une sanction

Avant toute chose, il est important se souligner que la grève des transports est un cas de force majeure. Le salarié n’est pas fautif et l’employeur ne peut prendre aucune sanction disciplinaire à l’égard d’un salarié. Qu’il soit absent ou en retard en raison d’une grève. Pour […]

La facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligations concernant la forme : une rédaction en langue française, une impression en 2 exemplaires et enfin la présence de certaines indications.
De nouvelles mentions

Depuis le 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures. Parmi elles l’adresse de facturation, si elle est différente de celle du siège social. Mais aussi le numéro du bon de commande […]

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect, payé par les consommateurs et collecté par les entreprises.
Le calcul de la taxe

Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). La TVA d’un produit ou d’un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant, le taux normal, est de 20% en France. Il existe également des taux réduits de TVA […]