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L’actualité de l’entrepreneur

Report du DIF vers le CPF : prolongation des délais pour transférer les heures

Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur depuis 2015 en remplacement du droit individuel à la formation (DIF).

Transférer les heures du DIF avant fin juin

Les salariés en poste avant le 31 décembre 2014 disposent peut être encore de droits à la formation au titre de leur ancien DIF. Pour ne pas perdre le bénéfice de ces heures, il importe donc de les transférer vers le CPF. Concrètement, pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, le salarié doit inscrire le montant de ses droits sur […]

Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ?

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.

Par rapport au mois de mars 2021, les conditions pour en bénéficier ont peu évolué.

Le principal changement étant que l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour l’aide du mois de mars 2021). Le chiffre d’affaires de référence à retenir pour le calcul de la perte de […]

Le dispositif d’activité partielle longue durée

L’activité partielle de longue durée (APLD) s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic.

Une réduction d’horaire pour faire face à la baisse d’activité durable

Face à une réduction d’activité durable, le chef d’entreprise peut diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif s’applique quelle que soit la taille de […]

La réglementation des annonces légales

Le but de la publicité légale, comme son nom l’indique, est de rendre public et de faire état de ce qui est public. Dans le cas des sociétés, il est question d’informer de l’aspect public de l’entreprise : dirigeants et mode d’administration, capital, raison sociale, liquidation, redressement, solvabilité, etc. L’annonce légale a également pour rôle de porter à la connaissance des autorités de toute constitution, modification et cessation. Les annonces légales sont encadrées par une réglementation stricte.

 Les annonces légales

Toutes les sociétés qu’elles soient civiles (SC, SCI) […]

Travailleur indépendant en arrêt : un dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle

De décembre 2020 à juin 2021, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre, qui pourra potentiellement être pérennisée à l’issue de son bilan, est mise en place sous le nom de parcours “Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants” (PDP TI).

L’objectif du parcours PDP TI

Favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en […]