Deux décrets publiés fin mars portent diverses adaptations relatives à l’apprentissage. Pas de répit pour la réforme du contrat d’apprentissage qui se poursuit en pleine épidémie. Les mesures sont applicables depuis le 1er avril 2020 !
De nouvelles mentions

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020 doivent être établis en seulement 2 exemplaires originaux. Un pour l’employeur et un pour l’apprenti (un scan ou une photocopie suffit désormais pour l’OPCO, le CFA). Plusieurs mentions obligatoires doivent dorénavant être […]

La règlementation

Aux termes de la loi, “l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation. Mais aussi la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à “l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes”. L’employeur doit alors procéder […]

En vertu du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Est-il applicable en situation de pandémie ?

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail. Ou même de refuser de s’y installer sans l’accord […]

Durant le confinement, beaucoup de parents ont dû s’occuper de leurs enfants, voire participer à leur instruction. Pour éviter un vrai casse-tête à ceux qui travaillent, ceux-ci pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé pour garder leurs enfants jusqu’au 30 avril. Ils ont ensuite basculé dans le dispositif de l’activité partielle. Alors que les écoles rouvrent progressivement la question de la garde des enfants se pose.
Une situation clarifiée jusqu’à fin mai

Le Ministère du Travail a […]

Report des échéances sociales et fiscales

Le report de paiement des cotisations et contributions sociales est prolongé au mois de mai pour les entreprises en difficulté. Sont compris également les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole. Par ailleurs, les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Cependant, […]