La réglementation des annonces légales Le but de la publicité légale, comme son nom l’indique, est de rendre public et de faire état de ce qui est public. Dans le cas des sociétés, il est question d’informer de l’aspect public de l’entreprise : dirigeants et mode d’administration, capital, raison sociale, liquidation, redressement, solvabilité, etc. L’annonce légale a également pour rôle de porter à la connaissance des autorités de toute constitution, modification et cessation. Les annonces légales sont encadrées par une réglementation stricte. Les annonces légales Toutes les sociétés qu’elles soient civiles (SC, SCI) […]
Travailleur indépendant en arrêt : un dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle De décembre 2020 à juin 2021, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre, qui pourra potentiellement être pérennisée à l’issue de son bilan, est mise en place sous le nom de parcours “Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants” (PDP TI). L’objectif du parcours PDP TI Favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en […]
Les principales mesures de la loi de finances pour 2021 La loi de finances pour 2021 qui s’inscrit dans un contexte particulier est largement consacrée à la relance de l’économie. Elle déploie le plan “France relance” de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par l’épidémie de Covid-19. Elle acte la baisse des impôts dits “de production” pour les entreprises. Elle contient également 20 milliards d’euros de dépenses d’urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne…) et les jeunes. Les […]
Des aides pour l’embauche des jeunes Les conséquences économiques de la crise sanitaires touchent de plein fouet les jeunes. Certains n’ont pas pu achever leur formation, d’autres, de 700 000 à 800 000, arrivent sur le marché du travail ! C’est pour prendre en compte ces éléments que le Gouvernement a présenté en juillet son plan “Un jeune, une solution”. Un coup de pouce à l’embauche Les entreprises hésitent à recruter tout de suite ; l’Etat veut donc les inciter à bouger en créant une compensation […]
Confinement : zoom sur les mesures d’aides aux TPE/PME « Le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement », a prévenu d’entrée, Bruno LE MAIRE, lors d’une conférence de presse le jeudi 29 octobre. Les aides annoncées sont évaluées à 15 milliards d’euros par mois de confinement. Un crédit d’impôt pour les bailleurs « solidaires » C’est la nouveauté : le Ministre de l’Économie a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs solidaires qui annulent au moins un loyer entre octobre […]