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L’actualité de l’entrepreneur

Cotisations et prestations sociales des indépendants

Compte tenu de l’urgence sanitaire déclarée en France, l’échéance mensuelle du 20 mars du paiement des cotisations sociales ne sera pas prélevée ! En effet, le montant de cette échéance sera lissée sur les échéances à venir, soit d’avril à décembre.
En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité.
Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de […]

Coronavirus COVID-19 : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues : 
Demande de chômage partiel :

possibilité d’effectuer la demande de chômage partiel dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif
Examen des demandes […]

Coronavirus COVID-19 : Délais de paiement sociaux et fiscaux

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.
Attention aux échéances fiscales du 16 mars !

Les demandes de délai de paiement concernent les échéances du 15 mars (reportée au 16 du fait que le 15 est un dimanche), à savoir :

l’acompte […]

La loi de finances pour 2020

Après l’approbation du conseil constitutionnel le 27 décembre, la loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Elle s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Le législateur prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
Pour les entreprises

la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises. Et […]

Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?

Un retard ou l’impossibilité de se rendre à son travail à cause d’une grève des transports peut avoir des conséquences pour le salarié. Quels sont ses droits ?
Informer pour éviter une sanction

Avant toute chose, il est important se souligner que la grève des transports est un cas de force majeure. Le salarié n’est pas fautif et l’employeur ne peut prendre aucune sanction disciplinaire à l’égard d’un salarié. Qu’il soit absent ou en retard en raison d’une grève. Pour […]