Devant l’afflux très important des demandes d’activité partielle, une procédure d’automatisation de validation a été mise en place, susceptible de générer des erreurs ou des fraudes.

Au regard des volumes financiers en jeu, le ministère du travail a décidé de déployer un plan de contrôle à posteriori. Celle-ci portera sur la base de critères définis nationalement.

Deux mois après la fin du confinement, 12 000 opérations de contrôle de l’utilisation du chômage partiel par les entreprises sont en […]

Au regard de la loi Handicap du 11 février 2005, l’accessibilité handicap repose sur la capacité que détient une entreprise à accueillir tous ses usagers, qu’ils soient employés, prestataires ou clients. Toute personne doit être en mesure de circuler facilement aux abords, comme à l’intérieur de l’entreprise. Et ce, quel que soit le type de handicap.
Le cas des établissements qui reçoivent du public

12 millions de Français se déclarent en situation de Handicap. C’est pourquoi, la loi du 11 […]

Deux décrets publiés fin mars portent diverses adaptations relatives à l’apprentissage. Pas de répit pour la réforme du contrat d’apprentissage qui se poursuit en pleine épidémie. Les mesures sont applicables depuis le 1er avril 2020 !
De nouvelles mentions

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020 doivent être établis en seulement 2 exemplaires originaux. Un pour l’employeur et un pour l’apprenti (un scan ou une photocopie suffit désormais pour l’OPCO, le CFA). Plusieurs mentions obligatoires doivent dorénavant être […]

La règlementation

Aux termes de la loi, “l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation. Mais aussi la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à “l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes”. L’employeur doit alors procéder […]

En vertu du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Est-il applicable en situation de pandémie ?

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail. Ou même de refuser de s’y installer sans l’accord […]