Deux décrets du 3 novembre créent les aides «coûts fixes rebond»
et «nouvelle entreprise rebond». Les entreprises peuvent bénéficier
de ces deux aides sans condition de chiffre d’affaires.
Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.

Aide « coûts fixes rebond » (entreprises créées avant le 1er janvier 2019)

Elles doivent également répondre aux conditions suivantes :

1- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % […]

Bien que l’employeur soit tenu d’évaluer les risques dans chaque unité de travail et d’inscrire les résultats de cette évaluation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis 2002, il apparaît que ces dispositions ne sont pas toujours suivies d’effets. C’est pourquoi le législateur a décidé d’en renforcer le cadre législatif durant l’été en aménageant les modalités d’établissement, de diffusion et de conservation du document.

De nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques

Le Code du travail est […]

Les fêtes de fin d’année approchant, peut-être vous êtes-vous interrogé sur l’opportunité d’offrir des chèques cadeaux. L’intérêt étant de pouvoir
« faire plaisir » à vos salariés sans passer par la case charges sociales…
Afin de ne pas subir de charges sociales, quelques règles sont à respecter.

Pour quelles occasions ?

L’attribution de bons d’achat doit être en lien avec l’un des évènements listés par les URSSAF, et Noël en fait partie.

Pour qui ?

Cette tolérance (absence de charges sociales) s’applique aux salariés de l’entreprise, […]

La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France. C’est entre autres la conséquence de la dématérialisation des moyens de paiements. C’est aussi le résultat des actions volontaristes des pouvoirs politiques successifs. L’objectif de cette politique de démocratisation des paiements par carte bancaire est de lutter contre le blanchiment d’argent mais aussi de permettre aux consommateurs de pouvoir payer par carte bancaire dès le premier euro.

Le principe du paiement sur place

Comme son nom l’indique, le paiement […]

Afin d’aider les employeurs, le Ministère du Travail a mis en ligne une série de questions réponses liée à la vaccination et au pass sanitaire au travail.

Qui pourra contrôler les justificatifs des clients dont la loi impose la présentation ?

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire sont autorisés à contrôler les justifiatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour […]