Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.

Par rapport au mois de mars 2021, les conditions pour en bénéficier ont peu évolué.

Le principal changement étant que l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour l’aide du mois de mars 2021). Le chiffre d’affaires de référence à retenir pour le calcul de la perte de […]

L’activité partielle de longue durée (APLD) s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic.

Une réduction d’horaire pour faire face à la baisse d’activité durable

Face à une réduction d’activité durable, le chef d’entreprise peut diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif s’applique quelle que soit la taille de […]

Le but de la publicité légale, comme son nom l’indique, est de rendre public et de faire état de ce qui est public. Dans le cas des sociétés, il est question d’informer de l’aspect public de l’entreprise : dirigeants et mode d’administration, capital, raison sociale, liquidation, redressement, solvabilité, etc. L’annonce légale a également pour rôle de porter à la connaissance des autorités de toute constitution, modification et cessation. Les annonces légales sont encadrées par une réglementation stricte.

 Les annonces légales

Toutes les sociétés qu’elles soient civiles (SC, SCI) […]

De décembre 2020 à juin 2021, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre, qui pourra potentiellement être pérennisée à l’issue de son bilan, est mise en place sous le nom de parcours “Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants” (PDP TI).

L’objectif du parcours PDP TI

Favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en […]

La loi de finances pour 2021 qui s’inscrit dans un contexte particulier est largement consacrée à la relance de l’économie. Elle déploie le plan “France relance” de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par l’épidémie de Covid-19. Elle acte la baisse des impôts dits “de production” pour les entreprises. Elle contient également 20 milliards d’euros de dépenses d’urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne…) et les jeunes.

Les […]