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L’actualité de l’entrepreneur

Indemnisation des salariés en arrêt de travail

L’épidémie de Coronavirus COVID-19 entraine de nombreux changements professionnels dans l’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Gestélia fait le point.
Assurés contraints de garder leurs enfants 

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail 
Ils perçoivent donc à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément […]

Cotisations et prestations sociales des indépendants

Compte tenu de l’urgence sanitaire déclarée en France, l’échéance mensuelle du 20 mars du paiement des cotisations sociales ne sera pas prélevée ! En effet, le montant de cette échéance sera lissée sur les échéances à venir, soit d’avril à décembre.
En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité.
Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de […]

Coronavirus COVID-19 : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues : 
Demande de chômage partiel :

possibilité d’effectuer la demande de chômage partiel dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif
Examen des demandes […]

Coronavirus COVID-19 : Délais de paiement sociaux et fiscaux

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.
Attention aux échéances fiscales du 16 mars !

Les demandes de délai de paiement concernent les échéances du 15 mars (reportée au 16 du fait que le 15 est un dimanche), à savoir :

l’acompte […]

La loi de finances pour 2020

Après l’approbation du conseil constitutionnel le 27 décembre, la loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Elle s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Le législateur prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
Pour les entreprises

la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises. Et […]