De décembre 2020 à juin 2021, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre, qui pourra potentiellement être pérennisée à l’issue de son bilan, est mise en place sous le nom de parcours “Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants” (PDP TI).
L’objectif du parcours PDP TI
Favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en arrêt de travail, dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit pour l’Assurance Maladie de détecter de façon précoce les travailleurs indépendants, qui risquent, du fait de leur possible inaptitude, de ne pas pouvoir reprendre leur ancienne activité professionnelle, et de leur proposer un accompagnement médico-socio-professionnel durant leur arrêt de travail. Comme pour un salarié, cet accompagnement permet d’évaluer les capacités du travailleur indépendant à reprendre une activité professionnelle et de mettre en place, si besoin, des dispositifs adaptés (aménagement de poste, de mesures de remobilisation, d’une réorientation professionnelle…). Les personnes concernées par le dispositif sont les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professionnels libéraux, en arrêt de travail, confrontés notamment à des problèmes de santé, à des maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, pouvant avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.
Comment s’organise l’accompagnement ?
C’est le service social de l’Assurance Maladie qui prend contact avec le travailleur indépendant identifié comme présentant un risque de désinsertion professionnelle ou l’indépendant lui même qui interpelle l’Assurance Maladie via son compte Ameli, rubrique “Ma messagerie”, ou en téléphonant au service social au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Concrètement, comment s’organise l’accompagnement ? L’indépendant présentant un risque de désinsertion professionnelle est d’abord accompagné par un assistant de service social, lequel lui propose un plan d’actions à engager durant son arrêt de travail et l’aiguille vers les dispositifs existants (bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, etc). Le service social de l’Assurance Maladie l’oriente ensuite vers un partenaire pour une consultation médico professionnelle. Celle-ci vise à vérifier son aptitude à un poste ou un secteur d’activité ; identifier ses possibilités d’activités réelles et ses restrictions de capacités professionnelles qu’elles soient physiques, psychiques, cognitives, relationnelles ou environnementales ; identifier des conditions de travail favorables au regard de sa santé ; et enfin repérer des contre-indications dans l’exercice professionnel. D’autres consultations pourront être proposées pour assurer le suivi de l’indépendant. Le partenaire pourra également préconiser des examens complémentaires et l’orienter vers son médecin traitant.
À noter, ces consultations visent à pallier l’absence de médecine du travail pour les travailleurs indépendants. L’accompagnement initial se fait sur la base du volontariat.