La loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée présentée dans le numéro de mars-avril dernier a été définitivement adoptée par le Parlement. Rappelons que l’objectif de cette réforme, qui n’entrera en vigueur qu’en 2011, est d’inciter à la création d’entreprise et de rapprocher le régime de l’entreprise individuelle et celui de l’EURL. Concrètement, la loi permet aux entrepreneurs de décider du niveau de risque […]

Les jeunes qui choisissent de poursuivre une formation professionnelle à la rentrée scolaire prochaine, commencent dès à présent leurs démarches. C’est maintenant que les entreprises sont sollicitées et reçoivent des candidatures pour des contrats en alternance.

L’apprentissage repose en effet sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement pratique chez l’employeur. Rappelons que toute entreprise du secteur […]

Les entreprises de moins de 10 salariés et ayant moins de 9 mois d’existence peuvent demander la visite d’un expert conseil de la législation de sécurité sociale.

La mission de ce dernier : répondre aux questions des employeurs qui pourront notamment vérifier s’ils bénéficient bien de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales auxquelles ils ont droit. À la suite de l’entretien, l’URSSAF adressera un diagnostic personnalisé formalisant les observations faites dans l’entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation cumulable sur six ans ou dans la limite de 120 heures. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Qui peut prétendre au DIF ?

Les salariés […]

Depuis le 1er juillet 2010, les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) des régions se transforment en CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) avec pour mission la tarification et la prévention des accidents du travail et des risques professionnels, d’une part, le calcul, la liquidation et le paiement de la retraite du régime général, d’autre part.