Alors que le débat sur les retraites s’ouvre entre le Gouvernement et les syndicats, l’occasion nous est donnée de rappeler les particularités du régime qui s’applique pour les artisans et commerçants. La retraite des artisans et des commerçants est composée de deux parties : une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire.

La retraite de base

Depuis 1973, la retraite de base est « alignée » sur celle des […]

L’été approchant, les entreprises doivent organiser les départs en congés. C’est l’occasion de rappeler les droits et les obligations incombant aux employeurs et aux salariés selon le code du travail sachant que des dispositions conventionnelles ou accords de branches spécifiques peuvent prévoir des modalités plus avantageuses pour les salariés.

Les périodes d’acquisition et de prise des congés

La période de référence commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours. Une autre […]

L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) vient de réaliser une étude sur « les nouveaux entrepreneurs de l’artisanat ». Il en ressort que les créateurs repreneurs d’entreprises artisanales sont des hommes et des femmes dont l’âge moyen se situe entre 35 et 45 ans.

De tous niveaux de formation et de tous moyens financiers, ils ont en moyenne dix ans d’expérience lorsqu’ils s’installent.

L’environnement et la maîtrise de l’énergie sont des problématiques largement prises en compte par les chefs d’entreprises artisanales. Pour autant, les dispositifs de reconnaissance sont encore peu développés et les efforts engagés par les artisans ne sont pas officiellement reconnus. Avec l’appui, notamment, des chambres de métiers et de l’artisanat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

l’opération « EnVol » (Engagement volontaire de […]

En application du 1° de l’article L. 310-3 du code de commerce, les soldes d’été débuteront le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin, soit le 30 cette année. Par dérogation à ce principe, les soldes seront fixés par décret à des dates différentes dans certaines zones.