Les jeunes qui choisissent de poursuivre une formation professionnelle à la rentrée scolaire prochaine, commencent dès à présent leurs démarches. C’est maintenant que les entreprises sont sollicitées et reçoivent des candidatures pour des contrats en alternance.
L’apprentissage repose en effet sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement pratique chez l’employeur. Rappelons que toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur prend les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Ainsi, l’employeur doit garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le jeune apprenti doit avoir entre 16 ans (ou 15 ans sous conditions) et 25 ans. Des dérogations sont possibles à cette limite d’âge supérieure dans certains cas. Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de type particulier, conclu entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Avant le début de son exécution ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur doit transmettre pour enregistrement les exemplaires du contrat à l’organisme consulaire dont il dépend : Chambres de métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture ou Chambre de commerce et d’industrie. A défaut d’enregistrement le contrat est nul.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée de 1 à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés), selon le type de profession et de qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti.
Le maître d’apprentissage
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage majeur qui est soit le chef d’entreprise soit l’un des salariés, ou encore une équipe tutorale composée de plusieurs salariés, au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent. La mission du tuteur qui ne peut suivre en même temps que 2 apprentis (voir 3 dans certains cas) est de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé, en collaboration avec le CFA.
L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage est soumis à des conditions relatives au diplôme ou titre et à l’expérience professionnelle. Le tuteur doit ainsi posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé et une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en relation avec la qualification visée par ce titre ou diplôme. Il peut également justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans en relation avec la qualification préparée par l’apprenti et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi. Enfin, peut être tuteur l’encadrant qui justifie d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois après la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.
Les conditions de travail de l’apprenti
L’apprenti est un salarié à part entière et bénéficie des lois, des règlements et de la convention collective de branche ou d’entreprise applicables aux autres salariés. L’employeur doit en outre permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels, compris dans le temps de travail.
Si l’apprenti de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise, des aménagements sont prévus pour l’apprenti mineur. Ainsi, ce dernier ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour (7 heures s’il a moins de 16 ans) et 35 heures par semaine. Cependant, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail. De même, le mineur ne peut travailler plus de 4h30 consécutives, au terme desquelles, il doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives. Il convient de rappeler enfin que l’apprenti de moins de 18 ans doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs.
Le salaire de l’apprenti
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, allant de 25 % à 78 %, et dont le montant varie selon l’âge du bénéficiaire et sa progression dans le ou les cycle(s) de formation en apprentissage. Rappelons enfin que les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis.
Les incidences pour l’entreprise d’une embauche en contrat d’apprentissage
- une prime de 1 800 € par apprenti embauché jusqu’à fin 2010 ;
- une exonération de cotisations sociales ;
- une indemnité compensatrice forfaitaire ;
- la non prise en compte de l’apprenti dans les effectifs ;
- zéro charge pendant 12 mois pour les entreprises de plus de 10 salariés ; et
- un crédit d’impôt apprentissage.
En savoir plus :
Le site www.contrats-alternance.gouv.fr regroupe aujourd´hui 20 000 offres de contrat. Il repose sur un partenariat entre l´Etat, Pôle Emploi, l´APCM, l´ACFCI et les organisations professionnelles. Le dispositif est destiné à favoriser l’accès aux offres de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Article publié le 21 juillet 2010.