Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.
L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Destinée à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises bénéficiaires. Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur 1 an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Pour bénéficier du dispositif, l’employeur doit remplir des conditions cumulatives. Le recrutement du jeune de moins de 26 ans doit intervenir entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débutés avant cette période ne sont pas éligibles). Le contrat doit être conclu en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois. Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1er janvier 2020. Enfin la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit formuler une demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié. L’aide sera ensuite versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’1 an. Il convient de préciser que cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. De même, si le salarié est placé en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, l’aide ne sera pas versée pour les périodes concernées.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage
Pour faciliter le recrutement en contrat d’apprentissage, les employeurs peuvent prétendre à une aide versée pour la 1re année d’exécution du
contrat. Non-cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune, le montant du dispositif varie en fonction de l’âge de l’apprenti. Il est de 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8000 € pour un apprenti majeur. Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent y prétendre, sans condition. L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Elle est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et le contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP). La nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique (qui concerne les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac) pour la première année d’exécution du contrat. À l’issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.
L’aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat. Le montant et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.
Concernant la mise en place du dispositif, l’employeur doit transmettre le contrat de professionnalisation conclu à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt du contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise. Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.
Le Ministère du Travail indique que pour les entreprises, l’aide couvre près de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ la moitié de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.