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L’actualité de l’entrepreneur

Plans d’apurement et remises de cotisations : les précisions attendues

Afin d’aider les TPE/PME et les indépendants à régler leurs cotisations et contributions sociales dues au 31 décembre 2020, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’apurement de la dette « Covid » et des remises partielles. Un récent décret en précise les modalités et les conditions d’éligibilité.

Les plans peuvent porter sur les dettes de 2020 et 2021

Tous les employeurs et indépendants redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf (ou de la MSA) au 31 décembre […]

Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.

L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Destinée à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l’activité des entreprises bénéficiaires. Le montant de l’aide est de 4000 € maximum sur […]

Report du DIF vers le CPF : prolongation des délais pour transférer les heures

Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur depuis 2015 en remplacement du droit individuel à la formation (DIF).

Transférer les heures du DIF avant fin juin

Les salariés en poste avant le 31 décembre 2014 disposent peut être encore de droits à la formation au titre de leur ancien DIF. Pour ne pas perdre le bénéfice de ces heures, il importe donc de les transférer vers le CPF. Concrètement, pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, le salarié doit inscrire le montant de ses droits sur […]

Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ?

Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise de la Covid-19.

Par rapport au mois de mars 2021, les conditions pour en bénéficier ont peu évolué.

Le principal changement étant que l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour l’aide du mois de mars 2021). Le chiffre d’affaires de référence à retenir pour le calcul de la perte de […]

Le dispositif d’activité partielle longue durée

L’activité partielle de longue durée (APLD) s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic.

Une réduction d’horaire pour faire face à la baisse d’activité durable

Face à une réduction d’activité durable, le chef d’entreprise peut diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif s’applique quelle que soit la taille de […]