Initialement instaurée à la fin de l’année 2018 à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) a été reconduite et prolongée à plusieurs reprises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Une prime pour les salariés et les intérimaires
Comme celle versée les années précédentes la Pepa 2021 peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble de ses salariés ou bien être réservée à ceux dont la rémunération n’atteint pas un plafond déterminé. Le dispositif est mis en œuvre par accord ou décision unilatérale.
Pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, la Pepa 2021 doit remplir plusieurs critères. Tout d’abord, le versement de la prime doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Par ailleurs, elle doit être versée aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date du versement de la Pepa ou à la date du dépôt de l’accord collectif ou de la signature de la décision unilatérale l’instaurant.
Les possibilités de modulation de la prime
Le montant de la prime peut toujours être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée du travail prévue par le contrat de travail.
Contrairement aux dispositifs antérieurs, la prime versée en 2021 ne peut plus être modulée en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Toutefois, ce critère n’est pas complètement supprimé. En effet, les travailleurs de la deuxième ligne ayant travaillé pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire peuvent bénéficier d’une Pepa avec un plafond d’exonération majoré. Qui sont-ils ? Ce sont les salariés «qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement et majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire».
Une prime exonérée de charges sociales et fiscales
La prime ne se substitue à aucun élément de rémunération. Elle est versée aux salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic. Le dispositif bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle (CSG/CRDS, participation patronale à l’effort de construction et contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance comprises) et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1 000 euros, mais peut être portée à 2 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, ou les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées.