Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui associe la formation pratique (entreprise) à la formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à l’entreprise.
Ce contrat a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP, certification de qualification professionnelle ou qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
Qui peut en bénéficier ?
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans en formation initiale
- Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les personnes en contrat unique d’insertion
Quel type de contrat ?
Le contrat de professionnalisation peut être accordé dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Lorsque que le contrat est conclu à durée déterminée, sa durée doit être comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées. Le contrat est alors établi au moyen d’un formulaire cerfa n°12434*02 et peut prévoir une période d’essai.
À noter qu’à l’issu d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
Rémunération
Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale. Pour vous éclairer, voici un tableau récapitulatif du montant de la rémunération :
Age |
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou inférieur au bac |
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
Moins de 21 ans |
Au moins 55 % du SMIC |
Au moins 65 % du SMIC |
21 ans à 25 ans révolus |
Au moins 70 % du SMIC |
Au moins 80 % du SMIC |
26 ans et plus |
SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Quelles aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :
- L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
- Une aide de 2000 € versée aux entreprises pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
- Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi et exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
- Une aide forfaitaire attribuée à l’entreprise par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
La contrat de professionnalisation permet notamment aux étudiants de mettre un pied dans l’entreprise voulue et si chacune des parties le souhaitent, poursuivre cette collaboration au terme du contrat.