La mutation professionnellePour en savoir plus

La mutation professionnelle

La mutation professionnelle peut intervenir dans tous types d’entreprises. Changement de lieu de travail, clause de mobilité, refus du salarié… Gestélia fait le point sur les modalités de la mutation professionnelle !

La mutation professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

La mutation professionnelle se définit généralement comme le fait de changer de poste de travail au sein de l’entreprise ou par un changement de lieu de travail de l’employé. Elle peut survenir sur la demande de l’employeur ou lorsque le salarié souhaite se rapprocher de son conjoint ou encore pour obtenir un meilleur poste.

En cas de demande de l’employeur, le salarié ne pourra aller à l’encontre de sa décision, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

La clause de mutation professionnelle

La clause de mutation professionnelle, ou « clause de mobilité », est une clause figurant dans le contrat de travail du salarié ou dans la convention collective de l’entreprise, stipulant que le salarié accepte de changer de lieu ou de poste de travail si l’employeur en fait la demande.
Pour être considérée comme valable, la clause de mutation doit définir, et ce de façon très précise, la zone géographique d’application.
De même, le gérant de l’entreprise est dans l’obligation d’informer les salariés de cette clause lors de leur embauche, sous peine de la rendre invalide. Le Conseil de Prud’hommes peut, dans certains cas, déclarer cette clause abusive.

Refuser une mutation professionnelle

Dans le cas où la clause de mutation professionnelle est mentionnée dans le contrat de travail, le salarié n’aura pas d’autre choix que d’accepter cette mutation.
Si la clause est absente de quelconque contrat, le salarié ne pourra pas refuser sa mutation si celle-ci doit être effectuée dans la même zone géographique que l’entreprise d’origine. Elle sera alors assimilée à un simple changement de conditions de travail.
En cas de refus du salarié, celui-ci s’expose à des sanctions de la part de son employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement.