Un arrêté du mois d’avril 2010 maintient à 80 % le taux maximal de prise en charge par l’État de l’allocation conventionnelle de chômage partiel pour les conventions d’indemnisation signées en 2009. A noter : ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget.

A compter du 1er octobre 2010, le seuil de télédéclaration et de télérèglement de la TVA et des taxes annexes et assimilées, sera abaissé à 500 000 € hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées au titre du dernier exercice clos (il est fixé actuellement à 760 000 €). Il passera ensuite à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011. En matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, le télérèglement […]

Alors que le débat sur les retraites s’ouvre entre le Gouvernement et les syndicats, l’occasion nous est donnée de rappeler les particularités du régime qui s’applique pour les artisans et commerçants. La retraite des artisans et des commerçants est composée de deux parties : une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire.

La retraite de base

Depuis 1973, la retraite de base est « alignée » sur celle des salariés, c’est-à-dire que le régime garantit des pensions égales à celles que […]

A l’approche des vacances d’été, les entreprises reçoivent de nombreuses demandes de jeunes souhaitant découvrir le monde du travail à l’occasion d’un job d’été. A partir de 14 ans, tout jeune peut travailler, à condition, s’il a moins de 16 ans, de disposer d’un nombre de jours minimums de vacances scolaires.
Les règles générales du code du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un emploi saisonnier. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de […]

La retraite de base

Depuis 1973, la retraite de base est « alignée » sur celle des salariés, c’est-à-dire que le régime garantit des pensions égales à celles que perçoivent les salariés du secteur privé pour des cotisations identiques. Le montant de cette retraite tient compte de deux données : la durée d’assurance accomplie depuis le 1er janvier 1973 mais également le revenu annuel moyen calculé à partir des meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2885 […]