A l’approche des vacances d’été, les entreprises reçoivent de nombreuses demandes de jeunes souhaitant découvrir le monde du travail à l’occasion d’un job d’été. A partir de 14 ans, tout jeune peut travailler, à condition, s’il a moins de 16 ans, de disposer d’un nombre de jours minimums de vacances scolaires.
Les règles générales du code du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un emploi saisonnier. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise et ont accès aux mêmes avantages. Toutefois, des dispositions visant à protéger le mineur doivent être respectées par l’employeur tant au moment de l’embauche que durant l’exécution du contrat.
Sommaire :
1 – Quels jeunes ?
2 – Les formalités
3 – Le type de contrat
4 – Le type de travail
5 – La durée de travail
6 – Le travail de nuit
7 – La rémunération
1 – Quels jeunes?
Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Cependant, l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pour les périodes de vacances solaires comportant au minimum 14 jours ouvrables ou non. La durée du contrat ne doit pas excéder la moitié des vacances scolaires, afin de permettre au jeune de bénéficier d’une période de repos continu au moins égale à la moitié des vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut dépasser 7 jours.
2 – Les formalités
Avant d’être embauché, le jeune mineur non émancipé doit produire à l’employeur une attestation d’un de ses parents (ou représentant légal) l’autorisant à travailler et à percevoir un salaire.
Pour les jeunes de 14 à 16 ans, l’employeur doit demander, 15 jours avant l’embauche, une autorisation de recruter à l’Inspecteur du Travail. Sa demande indique la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal. L’Inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse dans ledit délai, l’autorisation est réputée acquise.
Enfin, avant de conclure son contrat, le jeune passe obligatoirement une visite médicale auprès d’un médecin du travail pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.
3 – Le type de contrat
Le contrat conclu avec le jeune est forcément un contrat à durée déterminé (CDD). L’ensemble des règles concernant le CDD s’applique. Ainsi, les éléments suivants y sont précisés :
• le motif de recrutement (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité ou contrat saisonnier) ;
• la durée du contrat qui varie selon le motif mais ne doit pas être supérieure à la moitié de la durée totale des vacances scolaires ; et
• éventuellement, la période d’essai.
4 – Le type de travail
Le code du travail ne fixe pas la liste des travaux autorisés pour les mineurs, mais a contrario ceux qui peuvent leur être interdits ou réglementés en raison des risques qu’ils pourraient présenter pour leur santé, leur sécurité ou moralité ( Art L. 4153-8 et suivants).
Ainsi, le travail des jeunes de 14 ans à 16 ans n’est possible que pour des travaux légers, n’entraînant pas de fatigue anormale tant en raison de leur nature que des conditions d’exécution (sont en particulier interdits les travaux dangereux, insalubres et au-dessus de leur force).
Plus généralement, avant 18 ans, il est interdit de confier à un jeune certains travaux en raison du danger qu’ils représentent (travaux en hauteur dans les chantiers, utilisation de machines dangereuses…) ou de leur « pénibilité » (port de charges, emplois aux étalages extérieurs) ou encore s’ils sont contraires aux bonnes mœurs (le travail dans un débit de boisson est interdit sauf pour un membre de la famille du débitant).
C’est à l’employeur de veiller à l’application de cette règle, sous peine de sanctions pénales.
5 – La durée de travail
La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures.
Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4heures ½. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé.
Le repos quotidien est de 12 heures consécutives et 16 heures pour les moins de 16 ans.
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 35 heures. Cependant, 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées, par l’Inspecteur du travail, à titre dérogatoire.
Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire.
6 – Le travail de nuit
En principe, le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l’Inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Ces secteurs sont les suivants : la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles, et les courses hippiques.
7 – La rémunération
En principe, la rémunération doit être au moins égale au Smic ou son équivalent dans les entreprises passées aux 35 heures. Toutefois, pour un adolescent de moins de 18 ans, un abattement sur le Smic est possible, dès lors que le jeune ne peut justifier de 6 mois de pratique professionnelle dans l’emploi proposé. Ainsi, l’abattement est de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.
Au terme de son contrat, le jeune perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, le jeune scolarise n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).
Soldes d’été
En application du 1° de l’article L. 310-3 du code de commerce, les soldes d’été débuteront le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin, soit le 30 cette année. Par dérogation à ce principe, les soldes seront fixés par décret à des dates différentes dans certaines zones.
EnVol : une marque pour valoriser l’engagement environnemental de son entreprise
L’environnement et la maîtrise de l’énergie sont des problématiques largement prises en compte par les chefs d’entreprises artisanales. Pour autant, les dispositifs de reconnaissance sont encore peu développés et les efforts engagés par les artisans ne sont pas officiellement reconnus. Avec l’appui, notamment, des chambres de métiers et de l’artisanat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’opération « EnVol » (Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement) vise à accompagner et à promouvoir la mise en œuvre de politiques de management environnemental dans les petites entreprises.
Modalités d’inscription sur le site www.envol-entreprise.fr
Le profil des nouveaux artisans
L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) vient de réaliser une étude sur « les nouveaux entrepreneurs de l’artisanat ». Il en ressort que les créateurs repreneurs d’entreprises artisanales sont des hommes et des femmes dont l’âge moyen se situe entre 35 et 45 ans. De tous niveaux de formation et de tous moyens financiers, ils ont en moyenne dix ans d’expérience lorsqu’ils s’installent.