La loi Warsmann de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives publiée au Journal officiel est entrée en vigueur le 24 mars 2012. Elle comporte un certain nombre de dispositions dont voici l’essentiel.

Une nouvelle déclaration sociale sera progressivement mise en place au 1er janvier 2013 et se substituera à l’ensemble des déclarations sociales.

L’employeur enverra sa DSN de manière électronique à un interlocuteur unique (dont la désignation se fera ultérieurement par décret). La DSN mentionnera, pour chacun des salariés, le […]

Cette évolution est liée à la fusion, au 1er janvier 2013, des régimes complémentaires d’assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants.

Les modalités de calcul restent inchangées : son montant ne pourra être inférieur à celui qui serait dû au titre d’un revenu égal à 200 fois le SMIC horaire.

L’assuré titulaire d’une pension d’invalidité dans les régimes artisans et commerçants sera exonéré du paiement de toute cotisation d’assurance vieillesse complémentaire.

L’assuré pouvant apporter la preuve qu’il n’a pu poursuivre son activité […]

Apparus en France en 1936 à l’initiative du Front Populaire, les congés payés sont un droit pour tout salarié.

Pour les organiser de la manière la plus juste et dans le respect des droits et des devoirs de chacun, nous avons choisi de rappeler ici quelques informations essentielles qui peuvent être éclairées par des dispositions plus favorables issues de conventions collectives ou des usages.

Tout salarié a droit aux congés annuels quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la […]