Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.
Attention aux échéances fiscales du 16 mars !

Les demandes de délai de paiement concernent les échéances du 15 mars (reportée au 16 du fait que le 15 est un dimanche), à savoir :

l’acompte […]

Après l’approbation du conseil constitutionnel le 27 décembre, la loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019. Elle s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Le législateur prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
Pour les entreprises

la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 33,3% à 31% pour les grandes entreprises. Et […]

Un retard ou l’impossibilité de se rendre à son travail à cause d’une grève des transports peut avoir des conséquences pour le salarié. Quels sont ses droits ?
Informer pour éviter une sanction

Avant toute chose, il est important se souligner que la grève des transports est un cas de force majeure. Le salarié n’est pas fautif et l’employeur ne peut prendre aucune sanction disciplinaire à l’égard d’un salarié. Qu’il soit absent ou en retard en raison d’une grève. Pour […]

Adoptée par les députés le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été promulguée le 24 décembre.
La prime exceptionnelle reconduite

Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles conditions font leur apparition. Ainsi, l’exonération de toutes cotisations et d’impôts est subordonnée à la mise en place par l’entreprise d’un accord […]