Deux décrets du 3 novembre créent les aides «coûts fixes rebond»
et «nouvelle entreprise rebond». Les entreprises peuvent bénéficier
de ces deux aides sans condition de chiffre d’affaires.
Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.
Aide « coûts fixes rebond » (entreprises créées avant le 1er janvier 2019)
Elles doivent également répondre aux conditions suivantes :
1- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible et remplir une des quatre conditions suivantes :
o Avoir subi une interdiction d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible
o Ou exercer son activité principale en S1 / S1 bis
o Ou relever du régime « centres commerciaux »
o Ou relever du régime « commerce de détail des stations dites de montagne »;
2- Avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) coûts fixes tel qu’il résulte de la définition mentionnée à l’annexe 2 du décret du 24 mars 2021 négatif au cours de la période éligible
3- Pour le mois d’octobre 2021, justifier avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.
L’aide « nouvelle entreprise rebond »
Elle est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Les demandes uniques d’aide doivent être déposées, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.