Un découvert bancaire est un solde négatif ou « débiteur » du compte bancaire. La banque peut continuer à le faire fonctionner, en acceptant d’effectuer des opérations au débit du compte alors que la provision n’est pas suffisante.
Selon une récente étude publiée sur panorabanques.com, 60% des français dépassent leur limite autorisée de découvert au moins 1 fois par an, dont 24% une fois par mois.
L’autorisation
Le découvert bancaire exceptionnel peut être accordé sans autorisation préalable. Il s’agit simplement d’une tolérance de la part de la banque. Dans ce cas, le plus souvent le découvert est de faible montant et pour une durée limitée.
Toutefois, l’autorisation de découvert n’est pas automatique. Aussi, dès lors qu’un client souhaite obtenir une autorisation de découvert, il doit demander expressément et négocier le montant, la durée et le taux avec sa banque. Cela peut être fait lors de la signature de la convention de compte ou ultérieurement en signant une autorisation exceptionnelle.
La durée
L’autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée. Pour autant, un compte ne peut rester débiteur plus de 3 mois. Si c’est le cas, la banque doit alors proposer une offre de crédit. Il convient de préciser que le client a la faculté de résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment. Pour cela, il doit envoyer un courrier librement rédigé et adressé à son agence bancaire. La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit en informer son client 2 mois avant. De la même façon, si le compte est régulièrement débiteur, la banque peut mettre fin à l’autorisation de découvert sans préavis. Mais là encore elle doit en informer son client et expliquer les motifs.
Les agios
Même si le client reste dans le cadre des montants « débiteurs » autorisés, la banque prélèvera à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérants le service rendu, à savoir les agios.
Le client doit avoir été informé du taux d’intérêt applicable avant l’utilisation du découvert autorisé.
Il existe deux types d’agios :
- les agios forfaitaires
- Les agios proportionnels
En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert. Et cela quels que soient son montant et sa durée. Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction de la durée et du montant moyen de l’utilisation de découvert rapportés à un taux d’intérêt : le taux annuel effectif global (TAEG).
Dépassement du découvert autorisé
Le dépassement du découvert autorisé entraine des frais supplémentaires. Le client devra alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de son découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Il peut aussi être facturé des commissions d’intervention dont les montants sont limités par la loi à 8€ par opération et 80€ par mois au maximum (ou 4€ par opération et 20€ par mois au maximum si le client est en situation de fragilité financière).