Management des équipes, maitrise des évolutions techniques, suivi des tendances du marché, changements juridiques, marchés publics… : les domaines où le chef d’entreprise doit être à jour sont multiples. Pour faciliter leur formation les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les bénéficiaires
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce, peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)! Mais également leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…). A noter toutefois que les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de ce dispositif.
Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme. Entrepreneur individuel, gérant de société, président, administrateur, directeur général ou membre de SAS.
Le dispositif ne s’applique pas aux formations suivies par toutes les personnes qui collaborent à l’activité de l’entreprise. C’est-à-dire notamment les conjoints collaborateurs.
En effet, même si l’activité de ces personnes peut, dans certains cas, être importante pour l’entreprise, elle peut également se limiter à des fonctions similaires à celles d’un salarié et donc sans rapport avec le rôle d’un chef d’entreprise.
Les formations éligibles
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier. Celles-ci permettent de consolider ou d’améliorer ses connaissances.
Les modalités
On observe un plafonnement du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants. A hauteur de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 401€ sur la base du taux horaire du SMIC au 1er janvier 2019. En cas d’exercice en société, le plafonnement se fait au niveau de la société et non par associé.
La calcul du crédit se fait au titre de l’année civile, quelle que soit leur durée. Il est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle sont suivies des heures de formation. Sa demande de mise en œuvre s’effectue à travers le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, en même temps que la déclaration de résultats.