Compte tenu de l’urgence sanitaire déclarée en France, l’échéance mensuelle du 20 mars du paiement des cotisations sociales ne sera pas prélevée ! En effet, le montant de cette échéance sera lissée sur les échéances à venir, soit d’avril à décembre.
En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard, ni pénalité.
- Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu. Cela en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.
- L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Pour cela, les démarches à réaliser sont précisées sur le site des l’Urssaf.
Concernant les prestations sociales :
Les indépendants ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. « Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours » selon le Ministère du travail.
Le travailleur indépendant quant à lui, parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit le déclarer sur la page employeur du site internet dédié : https://declare.ameli.fr