Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues :
Demande de chômage partiel :
- possibilité d’effectuer la demande de chômage partiel dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif
- Examen des demandes dans les 48h pouvant s’allonger à quelques jours (3 à 10 jours)
- Site permettant d’effectuer la demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Indemnisation du chômage partiel :
- les établissements devant fermer (magasins non alimentaires, etc.) et ceux réduisant leur activité peuvent bénéficier de l’activité partielle
- Le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés. Pour les salariés au Smic : 100% de leur rémunération (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net). Pour les autres salariés : 70% de leur salaire brut, soit 84% du salaire net
Concrètement, l’employeur maintient 70% de la rémunération brute du salarié et perçoit une indemnisation qui est versée par l’ASP à hauteur de 8,04€/heure et sera versée sur la base de la totalité des heures du mois, jusqu’à un plafond de 1000 heures par an et par salarié. Cette indemnité est exonérée de toutes charges sociales salariales et patronales à l’exception de la CSG/CRDS à un taux de 6,70% qui peut être réduit à 0 pour les salaires autour du SMIC.
Les aides de l’Etat
- il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise, dans la limite de 4,5 fois le smic;
- Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours, selon les annonces du ministère.