C’est une première ! A compter du 1er juillet 2020, le paiement des impôts, amendes mais aussi factures de services publics pourront se faire chez le buraliste ! Gestélia fait le point.
C’est une mesure phare que souhaitait Gérald Darmanin, ministre des Comptes Publics. La Confédération des buralistes et la Fédération française des jeux viennent, en effet, de remporter le marché de la Direction générale des finances publiques (DGRIP) pour l’externalisation des encaissements en espèces et en carte bancaire des trésoreries publiques.
Un service mis en place pour pallier les effets de l’augmentation du tabac entrainant des baisses de fréquentation.
Paiements sécurisés jusqu’à 300€
Les contribuables pourront s’acquitter du paiement des impôts : taxe d’habitation, taxe foncière ou encore les trop-perçus des réductions et crédits d’impôt. Cela en espèces ou par carte bancaire dans la limite de 300 €. Tout montant supérieur devra être réglé de manière dématérialisée.
Sous contrôle de l’administration fiscale
« L’administration fiscale restera seule compétente pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement forcé ». Une information affirmée par le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué.
Une phase de test dès janvier 2020
Selon Gérald Darmanin, le service entrera en phase de test dès janvier dans 18 départements. Les départements concernés sont l’Aveyron, le Calvados, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes d’Armor, l’Eure-et-Loir, le Gard, la Loire, la Marne, l’Oise, le Bas-Rhin, la Haute-Saône, la Seine-et-Marne, le Vaucluse, les Hauts-de-Seine, la Guadeloupe, la Martinique et la Corse-du-Sud.
« Il s’agit de rendre ce service plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) », a affirmé Gérald Darmanin. Il rappelle également que les buralistes sont présents dans 3.400 communes contre 1.800 pour la DGFIP.