Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Aussi, l’installation d’enseignes commerciales requiert une autorisation préalable dans certains cas.
La forme et l’emplacement
L’enseigne peut prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d’un bandeau-support ou être en double-face. Elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement par le commerçant. Les insignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence. Précisons que les débits de tabac bénéficient de dérogations en matière d’enseigne.
En cas de cessation de l’activité signalée, l’enseigne doit être supprimée dans les 3 mois, sauf si elle a un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Faut-il demander une autorisation spécifique avant l’installation ?
Hors règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est lire, si elle respecte les conditions d’installation. Il est en revanche nécessaire d’obtenir une autorisation, dans les cas particuliers suivants, avant d’installer une enseigne : à faisceau laser, installée sur un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire, placée sur un monument naturel ou un arbre, dans un site classé, un parc national, une réserve naturelle, ou dans une zone protégée autour d’un site classé, un parc naturel régional, à moins de 100 m d’un immeuble classé, etc.
Dans ces cas, la demande d’autorisation doit être formulée soit en Mairie, soit en Préfecture.
L’accord du bailleur propriétaire du local commercial n’est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne, celle-ci constituant un élément du fonds de commerce. Pourtant, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété s’il existe, peuvent fixer des conditions à la pose d’une enseigne, notamment en ration avec es caractéristiques de l’immeuble et de son esthétique, et soumettre à l’accord du bailleur ou du syndic toute modification de l’enseigne.