La LFSS pour 2013, votée le 3 décembre dernier, devrait rapporter environ 5 milliards d’euros de recettes à la Sécurité sociale. En voici les principales mesures :

Recettes

Les prélèvements des travailleurs indépendants vont être rapprochés du régime général. Pour les déclarations des particuliers employeurs, l’option forfaitaire est supprimée. La déclaration devra être faite sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 € par heure travaillée.

En matière de santé publique, les droits de consommation sur les bières augmentent de 0,05 € […]

Depuis quand s’applique cette nouvelle réglementation ?

Tout accident du travail doit être déclaré par l’employeur à la CPAM. Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration est à leur disposition. Plus complet et plus précis, il distingue notamment l’accident du travail de l’accident de trajet.

Dans quel délai et selon quelles modalités l’employeur doit-il déclarer l’accident ?

L’employeur doit déclarer à la CPAM dont relève la victime tout accident (de travail, de trajet, de mission) dont il a connaissance (c’est-à-dire dont il […]