Un avenant à la convention collective des hôtels-cafés-restaurants a introduit une prime TVA à destination des salariés en contrepartie de la baisse de la TVA sur les activités de restauration. Le premier versement doit avoir lieu à l’échéance de la paye de juillet 2010.
Le montant de la prime est égal à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite d’un plafond annuel de 500 € (qui varie selon les établissements) pour un salarié à temps complet. Pour le calcul du montant de la prime, il convient d’appliquer un coefficient en fonction de l’activité de l’entreprise : 100 % pour les restaurants (codes NAF 56.10A 56.10B), soit un plafond pour un temps complet fixé à 500 € ; 50 % pour les hôtels avec restaurant (codes NAF 56.10Z), soit un plafond pour un temps complet fixé à 250 € et enfin 25 % pour les autres entreprises du secteur, soit un plafond fixé à 125 €.
Précisons enfin que cette prime sera immédiatement supprimée si le taux de 5,5 % devait cesser de s’appliquer dans la branche des hôtels-cafés-restaurants ou si un taux supérieur venait à le remplacer.