Prendre un apprenti, c’est, tout en contribuant à la formation d’un jeune, interroger votre organisation et la faire évoluer. L’employeur doit s’engager à former l’apprenti en lui affectant un maître d’apprentissage qui puisse consacrer une partie de son temps de travail à l’encadrer, à l’accompagner et à lui transmettre ses compétences selon des objectifs clairement définis. L’apprenti doit pouvoir s’impliquer dans le fonctionnement de l’entreprise à travers des tâches en rapport avec ses aptitudes et son niveau. Il est donc important de définir, au préalable et de façon claire, les missions qui lui seront confiée, mais aussi de bien connaître le cadre réglementaire dans lequel vous l’embaucherez.
Combien ça coûte ?
Un apprenti est un employé qui ne coûte pas cher à l’entreprise.
Il doit percevoir une rémunération fixée par décret en pourcentage du Smic, qui est calculée en fonction de son âge et de sa progression dans le diplôme préparé, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
Salaire minimum en % du Smic
| Année du contrat | Apprenti – 18 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 ans et + |
| 1ère | 25% | 41% | 53% |
| 2ème | 37% | 49% | 61% |
| 3ème | 53% | 65% | 78% |
L’entreprise bénéficie pour lui d’une exonération totale ou partielle de charges sociales. Les TPE de moins de 11 salariés bénéficieront d’une exonération totale.
A compter du 1er juillet 2015, ces TPE verront également la rémunération de l’apprenti intégralement prise en charge par l’Etat.
Primes et aides financières
- L’entreprise a droit à un crédit d’impôt apprentissage égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen d’apprentis embauchés annuellement. Ce montant s’élève à 2 200 euros pour un travailleur handicapé.
- Une prime à l’apprentissage est également versée par la région aux TPE. Son montant ne peut être inférieur à 1 000 euros par année de formation (mais peut être réduit si le contrat est inférieur à 1 an). Les modalités d’attribution sont déterminées localement.
- Une aide de 1 000 euros minimum peut également être versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent pour la première fois un apprenti ou en recrutent un supplémentaire. Mais à partir du 1er juillet 2015, cette aide ne sera versée que si l’entreprise relève d’un accord de branche comportant des engagements quantitatifs et qualitatifs en matière de développement de l’apprentissage, par exemple des objectifs chiffrés en matière d’embauche des apprentis.
Droits et statut
L’apprenti bénéficie des mêmes conditions travail, d’hygiène et de sécurité, que les autres salariés de l’entreprise (congés payés, maternité, élections professionnelles, etc.).
Le temps de travail applicable comprend le temps passé en collectivité et les heures de formation en CFA. N’entrent pas dans le temps de travail de l’apprenti(e) les modules complémentaires de formation librement choisis par l’apprenti(e) et acceptés par le CFA.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. La durée maximale quotidienne du travail est fixée à 10 heures. Cependant, la durée journalière du travail des apprentis mineurs est de 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
Enfin, l’apprenti de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection :
- 2 jours de repos consécutifs par semaine,
- Travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d’un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d’un jeune de moins de 16 ans),
- Pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
- Pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives,
- Interdiction de travailler un jour de fête légale.
Plus d’informations sur www.alternance.emploi.gouv.fr ou auprès de votre conseiller Gestélia.