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Contrôle d’activité partielle : de la confiance à priori au contrôle à postérioriPour en savoir plus

Contrôle d’activité partielle : de la confiance à priori au contrôle à postériori

Devant l’afflux très important des demandes d’activité partielle, une procédure d’automatisation de validation a été mise en place, susceptible de générer des erreurs ou des fraudes.

Au regard des volumes financiers en jeu, le ministère du travail a décidé de déployer un plan de contrôle à posteriori. Celle-ci portera sur la base de critères définis nationalement.

Deux mois après la fin du confinement, 12 000 opérations de contrôle de l’utilisation du chômage partiel par les entreprises sont en cours. De même, près de 50 000 devraient être réalisées d’ici à la fin de l’été.

En cas de contrôle, vous devrez fournir sous 10 jours et pour les salariés concernés :

  • Les contrats de travail,
  • Les bulletins de salaires pour les mois demandés,
  • La fonction de chacun des salariés précités,
  • Les plannings de vos salariés établis pour les mois demandés,
  • Le cas échéant, le PV de réunion CSE (ou de l’accord ratifié par les 2/3 des salariés) en cas d’individualisation de l’activité partielle si non transmis,
  • Si choix aménagement « modulation » : transmettre l’accord de modulation,
  • L’accord d’entreprise sur le temps de travail, le cas échéant,
  • L’organigramme de la structure,
  • Liste des salariés en IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) convertis en AP (activité partielle).

Cette procédure est totalement dématérialisée. En effet, la demande de documents et l’envoi de ceux-ci se fait par mail. A l’issue de ce 1er contrôle la DIRECTTE reviendra vers vous quant aux suites données à ce contrôle. Ou pour une éventuelle demande de pièces complémentaires.