Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition de l’ensemble des biens ou services qu’un employeur fournit à ses salariés de manière gracieuse ou contre participation du salarié d’un montant inférieur à la valeur réelle. Ces avantages sont, par conséquent, soumis à la même fiscalité que le salaire.
De manière globale, les avantages en nature sont fréquents dans certains secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration ou encore dans de métiers de commerce. Gestélia fait le point sur ces avantages !
Quels sont les avantages en nature existants ?
Les avantages en nature peuvent être très variés selon le métier exercé. Ainsi, on retrouve :
- les chèques vacances et frais de bouche (titres restaurants…)
- le véhicule de fonction
- le forfait de téléphonie mobile
- le matériel informatique (ordinateur portable, téléphone…)
- le logement de fonction
- la participation aux frais de transport
Ces avantages font partie intégrante de la rémunération du salarié et doivent faire l’objet d’une étude financière.
La fiscalité appliquée aux avantages en nature
Attention, un avantage en nature doit être déclaré par son bénéficiaire. En effet, le revenu constitué par ces avantages en nature doit apparaitre dans la ligne « traitements et des salaires » dans le traitement de l’impôt.
Toutefois, il est important de distinguer les avantages en nature des remboursements de frais professionnels qui eux ne sont pas à déclarer. Ils concernent notamment les dépenses engagées dans le besoin de votre activité professionnelle (frais de transports, repas, frais de logement…).
Cas particulier
Certains profils ne peuvent prétendre à cette évaluation forfaitaire des avantages en nature. Il s’agit des présidents et dirigeants de SAS (sociétés par actions simplifiées), les présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée. En effet, pour ces profils, les avantages en nature font l’objet d’une évaluation de leur valeur réelle. Exceptés toutefois pour les avantages en nature correspondants à l’utilisation d’un véhicule ou d’appareil d’information ou de communication.
Pour en savoir plus sur votre situation, trouvez un conseillé Gestélia près de chez vous !