La France compte environ 2,5 millions de travailleurs non-salariés. Ces travailleurs relèvent de régimes de retraite différents : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants agricoles (MSA). A la veille de leur cessation d’activité, ces actifs s’inquiètent. Comment maintenir au mieux leur niveau de vie et réfléchir à leurs besoins futurs ?
Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d’entreprise de l’artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée de deux parties – une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire –, qui fonctionnent toutes deux selon le mode de la répartition.
- La retraite de base
Depuis 1973, la retraite de base des artisans est « alignée » sur celle des salariés non cadres du secteur privé.
La réforme de 2010 a relevé l’âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l’âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu’on a commencé à travailler très jeune.
Le calcul de la retraite est différent selon qu’il s’agit d’une période d’assurance antérieure à 1973 ou ayant débuté à compter de 1973. Rapprochez-vous de votre caisse ou de votre expert-comptable.
Important : vous ne justifiez pas d’un nombre suffisant de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, néanmoins vous souhaitez prendre votre retraite entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein. Dans ce cas, le taux de votre retraite est minoré en fonction des trimestres manquants et de votre âge. À l’inverse, tout trimestre cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein procure une majoration de votre retraite de base.
- La retraite complémentaire obligatoire
Depuis le 1er janvier 1979, la retraite complémentaire obligatoire complète la retraite de base des artisans, à l’image de ce qui existe pour les salariés non cadres du secteur privé. Il s’agit d’un régime en points, que l’artisan acquiert tout au long de sa carrière professionnelle.
La retraite complémentaire obligatoire des artisans se calcule en multipliant le total des points de retraite acquis par la valeur du point.
La valeur du point varie en fonction de la date à laquelle les points ont été achetés. Ces valeurs sont déterminées chaque année par le Conseil d’administration de la caisse nationale du RSI.
La condition d’âge permettant de bénéficier de la retraite complémentaire est identique à celle de la retraite de base. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base a été obtenue à taux plein, mais elle est réduite si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.
- Quelques pistes pour compléter votre retraite
Le contrat Madelin : les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, gérant non salarié ou en profession libérale, peuvent souscrire un contrat Madelin. Ce dispositif a été créé en 1994 pour permettre aux indépendants de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Les cotisations versées sur un tel contrat permettent de se constituer une retraite, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. En revanche, les versements sont davantage encadrés : un montant minimal annuel est fixé.
Le PERP : comme tout particulier, l’entrepreneur indépendant peut souscrire un Plan épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif lui permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une déductibilité fiscale des versements. L’épargne ne devient disponible qu’au moment de la retraite, et peut être perçue sous forme de rente viagère ou reversée à 20% en capital.
L’assurance-vie représente également une solution pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Cette épargne offrait en 2014 des rendements de 2,50% pour les fonds en euros, soit 2,11% après prélèvements sociaux, un taux plus attractif que celui des autres produits d’épargne grand public.
Le PERCO : si votre entreprise compte entre 1 et 250 salariés et que vous choisissez de mettre en place un Plan épargne retraite collectif, vous figurez parmi les bénéficiaires, avec votre conjoint, s’il ou elle est collaborateur ou associé. L’abondement que vous versez à vos salariés est déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales.
La cession de l’entreprise : Si vous êtes dirigeant et que vous ne transmettez pas votre entreprise à vos enfants, la vente de votre entreprise peut également constituer un moyen d’améliorer votre retraite. Si vous prenez immédiatement votre retraite après la vente, vous pouvez être exonéré de taxation sur les plus-values, dans certaines conditions. Si en revanche votre entreprise est trop dépréciée pour être cédée, vous pouvez faire valoir vos droits à l’indemnité de départ en retraite des commerçants et artisans âgés, sous certaines conditions.