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Apprentissage : nouvelles règles depuis le 1er avril !Pour en savoir plus

Apprentissage : nouvelles règles depuis le 1er avril !

Deux décrets publiés fin mars portent diverses adaptations relatives à l’apprentissage. Pas de répit pour la réforme du contrat d’apprentissage qui se poursuit en pleine épidémie. Les mesures sont applicables depuis le 1er avril 2020 !

De nouvelles mentions

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020 doivent être établis en seulement 2 exemplaires originaux. Un pour l’employeur et un pour l’apprenti (un scan ou une photocopie suffit désormais pour l’OPCO, le CFA). Plusieurs mentions obligatoires doivent dorénavant être précisées : les nom et prénom de l’employeur ou la dénomination de l’entreprise ; l’effectif de l’entreprise ; le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ; les nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage ; l’attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle nécessaires ; le salaire dû à l’apprenti pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage. Jusqu’à présent, seuls le nom, les titres ou diplômes et la durée d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage dans l’activité en relation avec la qualification recherchée devaient être mentionnés et un exemplaire original devait être établi pour l’organisme d’enregistrement.

Durée du contrat et modalités de rupture

L’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal) peuvent décider de réduire ou allonger la durée du contrat d’apprentissage. La durée du contrat aménagée devra être comprise entre 6 mois et 3 ans. Par ailleurs, la loi “AvenirPro”a simplifié la rupture anticipée du contrat d’apprentissage par l’employeur ou l’apprenti. Cela en supprimant le passage obligatoire devant les prud’hommes. Les parties peuvent ainsi conclure un nouveau contrat même si la rupture de l’ancien n’est pas encore prononcée. Depuis le 1er avril 2020, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage fait seulement l’objet d’un document écrit notifiée au directeur du CFA et à l’OPCO. L’apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé doit informer l’employeur, par écrit, au moins 1 mois (et non plus 2 mois) avant la fin du contrat. À noter, le décret supprime également la rupture anticipée du contrat pour motif d’inaptitude non médical de l’apprenti à exercer le métier.

Limite d’âge portée à 35 ans

À compter du 1er avril 2020, la limite d’âge à la signature du contrat d’apprentissage est portée à 35 ans (et non plus 30) dans 2 cas : lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et permet l’acquisition d’un niveau de diplôme supérieur ; ou lorsque le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire.