En France comme à l’étranger, le risque routier est l’une des principales causes d’accident professionnel. Les accidents de trajets sont considérés comme des accidents de travail. En effet, ils ont un impact juridique et financier sur le salarié. Mais également sur l’employeur dont la responsabilité peut être engagée s’il ne remplit pas ses obligations.
Qu’appelle-t-on accident de trajet ?
L’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal pour se rendre au lieu de travail. Il est effectué par le salarié entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Mais également entre son lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
Le « parcours normal » ne signifie pas le trajet le plus direct, mais celui que le salarié effectue pour rejoindre son domicile ou son lieu de travail. Ainsi, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail ne seront qualifiés d’accidents professionnels que si ce détour ou cette interruption est motivé par les nécessités de la vie courante (accompagner une enfant à l’école, effectuer des démarches administratives, acheter du pain…), de l’emploi (déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage…) et non pour un motif personnel.
La responsabilité de l’employeur
Afin de remplir l’obligation de sécurité à laquelle il est tenu vis-à-vis de ses salariés, l’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires. En cas d’accident, sa responsabilité pénale peut être engagée pour mise en danger d’autrui par négligence ou imprudence (charge de travail excessive par exemple). En revanche, sa responsabilité civile ne peut être engagée pour un accident de trajet du seul fait de son salarié.
Que faire en cas d’accident ?
Le salarié victime d’un accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale comme pour un accident de travail. Cependant, les règles appliquées dans l’entreprise sont différentes. Le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l’emploi ni de l’interdiction de licenciement accordée aux victimes d’un accident de travail. Mais conformément au droit commun, l’employeur ne peut licencier ou sanctionner l’intéressé pour un motif lié à son état de santé. De plus, en cas d’arrêt de travail, la victime d’un accident de trajet ne peut prétendre à l’indemnisation complémentaire de l’employeur qu’à partir du 11ème jour d’absence.
Après avoir été informé par le salarié dans les 24 heures de l’accident de trajet, l’employeur doit le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures. A défaut de déclaration, le dirigeant est passible d’une amende. De plus, il peut se voir réclamer le remboursement des dépenses effectuées par la caisse et se faire poursuivre par le salarié.
Le salarié en mission
L’accident de trajet qui a lieu lors d’une mission du salarié est considéré comme un accident de travail. L’entreprise devra alors indemniser le salarié. Si le salarié est à l’origine d’un accident, sa responsabilité civile et pénale est engagée vis-à-vis des tiers. Celle de l’employeur peut l’être également du fait du lien de subordination qui l’unit au salarié en mission. En cas de véhicule défectueux, le salarié peut utiliser son droit de retrait pour refuser de prendre la route. Un salarié qui prend un véhicule sans permis ou autorisation peut être sanctionné par l’employeur.