Le phishing ou technique du « hameçonnage » a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de messages (courriers électroniques) usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire.

Ces courriers électroniques peuvent se présenter comme des messages provenant de l’administration fiscale. Le message est très souvent à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances […]

Ce texte prévoit la mise en place d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté financière suite notamment à la réforme de la taxe professionnelle. Il comporte également et notamment, un volet fiscal qui tend à moderniser la fiscalité foncière des entreprises, à encourager les comportements favorables à l’environnement, à poursuivre la modernisation du système fiscal pour renforcer son attractivité et à simplifier et adapter les procédures et le droit fiscal et douanier.

Notons que la Commission mixte […]

Tablant sur une croissance de 2% et sur la création de plus de 160 000 emplois en 2011, la loi de finances pour 2011 se donne pour objectif essentiel de redresser le déficit de l’Etat (de – 152 milliards d’euros en 2010 à – 92 milliards en 2011), mais aussi d’assurer la seconde partie de la réforme de la contribution économique […]

Demandée et soutenue par les représentants du secteur de l’artisanat depuis plusieurs années, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un nouveau statut à disposition des entrepreneurs depuis le 1er janvier 2011. Quels intérêts pour l’entrepreneur et son environnement économique et professionnel, comment se transformer, quel régime fiscal, comptable et social applicable, quelles sont les modifications générées par les derniers textes adoptés par le Parlement (loi de […]

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un guide pour la qualité des relations contractuelles clients – fournisseurs. Le support illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés.

Il aborde 6 thématiques : la commande ; la relation contractuelle ; le prix ; la réception et la facturation ; le paiement ; et la propriété intellectuelle. Le guide, qui rappelle succinctement […]