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Logiciel de caisse sécurisé

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation à partir du 1er janvier 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Pourquoi le législateur veut-il « sécuriser » les logiciels de caisse ? 

Aujourd’hui, certains logiciels de caisse et […]

Prélèvement à la source : quelles conséquences ?

La candidat Macron l’avait suggéré, le Président élu l’a confirmé par la voix de son Premier Ministre : le prélèvement à la source initialement prévu au 1er janvier 2018 est reporté d’un an !
Comment ça fonctionne ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des modifications de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt […]

La valeur juridique d’un mail

Aujourd’hui plus de 80% des données stratégiques des entreprises figurent au coeur des messageries électroniques, si bien que ces échanges refont également surface dans l’immense majorité des contentieux commerciaux. La valeur juridique d’un mail est aujourd’hui au centre des préoccupations des grandes instances juridiques. 
La valeur juridique d’un courriel

L’écrit papier et l’écrit numérique sont très différents l’un de l’autre. Tandis que le premier est un objet statique et intangible dans lequel le contenu (l’information) et le contenant (le support papier) […]

Apprentissage : les aides

L’apprentissage est placé au coeur des priorités pour la formation et l’emploi des jeunes depuis des années; il ne décolle pourtant pas en France et les fameux 500 000 apprentis visés dès 2008 n’ont pas été atteints. Nouveau tour d’horizon des mesures qui pourraient vous encourager à recourir à un contrat en alternance avec un jeune (16-25 ans).
Salaires et charges

L’apprenti travaille en alternance, c’est à dire qu’il alterne son temps entre l’entreprise qui l’embauche et le CFA (le centre de […]

L’inaptitude au travail

L’inaptitude au travail est désormais définie par le code du travail (article L 4624-4 modifié). Un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste. Elle peut être d’origine professionnelle ou non.
Qui constate ?

Seul le médecin du travail est habilité à constater l’inaptitude au travail. Il s’agit d’un […]