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La valeur juridique d’un mail

Aujourd’hui plus de 80% des données stratégiques des entreprises figurent au coeur des messageries électroniques, si bien que ces échanges refont également surface dans l’immense majorité des contentieux commerciaux. La valeur juridique d’un mail est aujourd’hui au centre des préoccupations des grandes instances juridiques. 

La valeur juridique d’un courriel

L’écrit papier et l’écrit numérique sont très différents l’un de l’autre. Tandis que le premier est un objet statique et intangible dans lequel le contenu (l’information) et le contenant (le support papier) sont intimement liés, le second se distingue en ce que l’information est dissociée du support. Cette dissociation donne ainsi l’impression de rendre l’écrit numérique moins fiable que l’écrit papier, d’un point de vue juridique. 

Voilà pourquoi le législateur a souhaité préciser dans quelles conditions écrit numériques était l’égal d’un écrit papier. La loi du 13 mars 2000 a permis d’adapter le droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information. Le Code civil précise ainsi que : « écrit sur support électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier (…) ». Le même texte admet que « la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotées d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ». 

Le niveau « d’engagement » porté par un mail

L’e-mail est un fait pouvant avoir d’importantes conséquences juridiques. Tant en ce qu’il est en lui-même un fait matériellement vérifiable, qu’en ce qu’il contient et exprime, le courriel est donc une donnée dont un tribunal pourrait tirer des conséquences. Ainsi, un démarchage intempestif, un fait de concurrence déloyale, une entente prohibée ou une faute quelconque dans l’exercice d’une activité commerciale pourraient être prouvés à l’aide d’un courriel. 

La Cour de cassation s’appuie régulièrement sur des mails pour établir la preuve de relations fautives. 

Les e-mails sont donc de nature à engager la responsabilité de l’entreprise et celle de leurs auteurs. Une approche que nombre de professionnels ont parfois tendance à négliger. Le courrier électronique étant trop souvent utilisé comme un mode d’échange oral, destiné à se perdre dans une boîte mail. Mais sa facilité d’emploi est, au final, trompeuse. 

Dans les relations entre professionnels, le courrier électronique échangé entre deux commerçants constitue une preuve recevable devant les juges car, en matière commerciale, la preuve est libre. Dans ce domaine, le courriel n’est donc pas seulement recevable comme preuve d’un fait, il l’est également pour établir l’existence d’un contrat. Certes, sa force probante, en tant qu’écrit, pourrait être remise en cause.