La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie… La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.
Jusqu’à présent, les employeurs devaient fournir de nombreuses déclarations sociales aux différents organismes et à des échéances diverses. La DSN se substitue progressivement à la quasi-totalité de vos déclarations. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et du signalement d’événements de vos salariés (arrêts maladie, fin de contrat de travail…). Elle vise ainsi à réduire les risques d’erreurs, de contentieux et de fraudes et à améliorer la gestion et le contrôle du système de protection sociale.
Concrètement, la DSN organise chaque mois la transmission dématérialisée de ces informations via un flux émis depuis votre logiciel de paie, ou celui de votre tiers déclarant. Ces données sont ensuite redirigées aux organismes concernés sans aucune intervention de votre part.
Phase 1
Depuis avril 2013 et jusqu’en septembre 2015, les entreprises volontaires peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :
- L’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
- L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
- La déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre pour les établissements de moins de 50 salariés (DMMO et EMMO),
- La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
Phase 2
Depuis le 1er mars 2015 et jusqu’au 1er janvier 2016, la DSN est élargie à :
- La DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif),
- Aux établissements de travail temporaire,
- Et aux attestations de salaire pour le versement des Indemnités Journalières des accidents et maladies professionnelles.
Phase 3
A partir du 1er janvier 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Elle englobera, en plus de la reprise des périmètres des phases 1 et 2, les déclarations de cotisations suivantes :
- La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
- Le Bordereau de versement mensuel (BVM),
- La Déclaration trimestrielle de salaires (DTS).
Important : En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés du démarrage de la DSN. Vous pouvez envoyer une information écrite individuelle, par courriel ou par courrier joint à leur fiche de paie par exemple. Le cas échéant, pensez également à informer en amont les instances représentatives du personnel.
LA DSN est désormais une réalité, adoptez-la dès maintenant. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Gestélia qui pourra vous accompagner dans ce changement.