« Le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement », a prévenu d’entrée, Bruno LE MAIRE, lors d’une conférence de presse le jeudi 29 octobre. Les aides annoncées sont évaluées à 15 milliards d’euros par mois de confinement.
Un crédit d’impôt pour les bailleurs « solidaires »
C’est la nouveauté : le Ministre de l’Économie a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs solidaires qui annulent au moins un loyer entre octobre et décembre. Une aide indirecte qui devrait bénéficier aux PME locataires de moins de 250 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public et à celles du secteur HCR. En clair, « tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés », explique le Ministre. La mesure sera introduite dans le projet de loi de finances 2021 et sera cumulable avec le fonds de solidarité.
Un fonds de solidarité « réactivé pour tous »
Le fonds de solidarité « version couvre-feu » lancé mi-octobre pour les secteurs HCR/Tourisme et connexes est désormais accessible à toutes les TPE/PME de moins de 50 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public, peu importe le secteur d’activité.
Il existe plusieurs cas de figure. Ainsi, les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 €. Celles qui restent ouvertes et relèvent des secteurs HCR/Tourisme et connexes recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 €, si elles justifient une perte de CA d’au moins
50 %. Enfin, les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes recevront une aide classique de 1 500 € par mois, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 %.
Une nouvelle vague d’exonération
Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations déjà̀ appliquées pour les charges au printemps va s’appliquer durant le nouveau confinement. Ainsi les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement (et les indépendants) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement. Les entreprises qui restent ouvertes bénéficieront quant à̀ elle d’une exonération totale de leurs cotisations sociales durant le confinement, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 %. Enfin, les indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leurs prélèvements durant le confinement.
Des prêts assouplis
Le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE) est étendu jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Enfin, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.