La candidat Macron l’avait suggéré, le Président élu l’a confirmé par la voix de son Premier Ministre : le prélèvement à la source initialement prévu au 1er janvier 2018 est reporté d’un an !
Comment ça fonctionne ?
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des modifications de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu. Il peut s’agir de changements dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ou dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés ou indépendants (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste…). Le prélèvement à la source permet ainsi d’éviter un décalage d’un an.
L’entreprise agit comme collecteur
Chez les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en oeuvre se fera grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure sur les bulletins mensuels.
Une évaluation du dispositif
L’argument mis en avant par le Gouvernement pour justifier le report est de pouvoir « examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif ». Concrètement, il s’agit d’évaluer la réalité de la charge qui pèsera sur les entreprises qui collecteront l’impôt. Un audit sera réalisé par l’inspection générale des finances et par un cabinet indépendant. Il sera complété par une expérimentation de terrain, notamment sur la confidentialité des données qui avaient fait l’objet d’inquiétudes côté salariés.
De même, le report permet de mettre en lumière un autre mesure du nouveau Gouvernement. En effet, en 2018, la baisse des cotisations salariales va se traduire par une hausse du salaire net que vont percevoir les salariés. La mesure aurait été beaucoup moins perceptible en cas de mise en oeuvre du prélèvement à la source dès 2018.
Les incidences du report d’une année
Conséquences pour les contribuables, l’année de transition qui aurait dû être l’année 2017, est décalée d’un an. En clair, tous les revenus perçus en 2017, qu’ils soient exceptionnels ou non, seront imposables et recouvrés, comme aujourd’hui, avec un an de décalage, en 2018. En contrepartie, tous les dispositifs de défiscalisation qui prennent la forme de dépenses déductibles du revenu, et qui n’auraient pas dû avoir d’impact cette année sur le montant de l’impôt à payer, retrouvent leur attrait.
Ce report va ainsi laisser plus de temps aux employeurs pour acquérir des logiciels et former leurs salariés !