L’apprentissage est placé au coeur des priorités pour la formation et l’emploi des jeunes depuis des années; il ne décolle pourtant pas en France et les fameux 500 000 apprentis visés dès 2008 n’ont pas été atteints. Nouveau tour d’horizon des mesures qui pourraient vous encourager à recourir à un contrat en alternance avec un jeune (16-25 ans).
Salaires et charges
L’apprenti travaille en alternance, c’est à dire qu’il alterne son temps entre l’entreprise qui l’embauche et le CFA (le centre de formation des apprentis) où il suit ses cours. Il perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du smic, en fonction de son année d’apprentissage et de son âge.
L’employeur est exonéré de cotisations sociales, dans les limites qui varient selon le type d’entreprise. Par exemple, une exonération de l’intégralité des charges sociales et des textes assises sur les salaires est prévue pour :
- Les artisans, inscrits au registre des métiers ;
- les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis).
Crédit d’impôt apprentissage
Il est ouvert à toute entreprise soumise à un régime réel d’imposition et ayant conclu un contrat d’apprentissage d’au moins 1 mois. Les micro-entrepreneurs et les micro-entreprises en sont exclus.
Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié pas le nombre moyen annuel d’apprentis (par exemple, 4 800 € pour 3 apprentis employés durant l’année d’imposition). Il est porté à 2 200 €, dans certaines conditions (travailleurs handicapé, employé dans une entreprise EPV, etc.)
Primes régionales
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation.
Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu’à 249 salariés qui recrutent un premier apprenti ou embauchent un apprenti supplémentaire.
Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité. Le montant et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.
Aides aux TPE
Il s’agit d’une aide forfaitaire de l’Etat, cumulable avec les autres dispositifs primes et d’aides existantes qui s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la dota des la conclusion du contrat.
Elle a été fixée à 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 €).
La demande est disponible en ligne sur le portail de l’alternance.
Pour plus d’informations, contactez votre expert.