La période de rentrée est souvent l’occasion d’accueillir des apprentis. Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables ! Gestélia fait le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.
L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis est effective depuis le 1er janvier 2019. Elle remplace pour cela plusieurs dispositifs. Par exemple l’aide TPE jeunes apprentis et la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE. Mais aussi l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire ou encore le crédit d’impôt apprentissage.
Le montant de l’aide unique est plafonné et diffère de façon dégressive selon l’année d’apprentissage prise en compte. 4125€ maximum en première année du contrat d’apprentissage, 2000€ maximum en deuxième année, et ensuite 1200€ maximum.
Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, l’entreprise doit alors employer moins de 250 salariés et conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, l’apprenti devra préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’exonération de charges sociales
L’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est supprimée en 2019 au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic.
Elle se renforce en 2019. Depuis le 1er janvier, la réduction générale des charges patronales s’étend aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco). À partir du 1er octobre, elle est élargie à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05%). Dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation pour les plus de 45 ans par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arrco). Mais également sur les cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er janvier 2019.
Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Le montant maximum de l’aide est de 3000€ pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage. Il monte à 4000€ pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Par ailleurs, le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L’Agefiph propose, en complément, une aide à la pérennisation. Mais seulement si l’apprenti continue dans l’entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage.