Avec 6 175 300 demandeurs d’emploi fin 2015, la France enregistre un triste record. Le gouvernement a mis en place un nouveau chantier d’aides à l’embauche ciblant les PME et TPE. Avec respectivement 2,1 millions de TPE (moins de 11 salariés) et 140 000 PME (de 11 à 249 salariés), ces entreprises représentent près d’un emploi sur deux dans notre pays,
Le plan « Embauche PME »
Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Et pour un salarié en CDI à temps partiel 80% par exemple, l’entreprise pourra prétendre à 80% de l’aide, soit un maximum de 3 200 €, sur 24 mois, à raison d’un versement de 400 € par trimestre.
La date à retenir est celle de l’embauche effective du salarié, c’est-à-dire celle qui correspond au premier jour d’exécution du contrat de travail. La demande d’aide peut être faite :
- Au moment de l’embauche effective du salarié
- Ou au cours de l’exécution du contrat de travail dans un délai maximal de six mois suivant la date d’embauche effective du salarié.
Dans tous les cas, l’entreprise devra remplir les conditions d’éligibilité à l’aide prévue à l’article 1er du décret du 25 janvier 2016.
Cette mesure s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).
L’effectif de l’entreprise est apprécié tous établissements confondus.
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI
- CDD de 6 mois et plus
- Transformation d’un CDD en CDI
- Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois
Important : Un gérant de société, toutes formes juridiques comprises peut bénéficier de l’aide pour ses salariés mais aussi pour lui-même sous réserve qu’il soit minoritaire.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs suivant :
- Réduction générale bas salaire
- Pacte de responsabilité et de solidarité
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Contrat de professionnalisation
- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
- Aides des collectivités territoriales
- Aides de l’Agefiph
- Aides au poste versées aux entreprises adaptées
- Exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer)
Mode d’emploi
Remplissez le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, enregistrez-le sur votre ordinateur et signez-le.
Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.
Plus d’informations auprès de votre conseiller Gestélia