Le régime social des indépendants (RSI) a subi plusieurs transformations depuis sa création en 2005. Si le gouvernement a souhaité en 2015 corriger des dysfonctionnements majeurs, en portant un effort sur l’accueil téléphonique et le mode de calcul des cotisations notamment, il souhaite aller plus loin et amplifier les réformes…indispensables. Revue de détails.
Un simulateur de calcul des cotisations
L’intégration du simulateur de calcul des cotisations sera disponible en mars 2016 pour la campagne de déclaration des revenus de l’année 2015. Les assurés connaîtront le montant de leur régularisation (remboursement à recevoir ou complément à verser) dès qu’ils déclareront leurs revenus.
Le télé-règlement possible
Le télé-règlement, mode de paiement plus rapide et plus sécurisé que le chèque, sera mis à disposition des travailleurs indépendants à compter de la mi-janvier 2016.
De nouveaux services en ligne
Cinq nouveaux services en ligne seront mis à disposition selon le calendrier suivant :
- Un espace personnalisé sur les remboursements en matière de santé à compter de janvier 2016 ;
- La possibilité de demander une attestation d’affiliation ou de radiation à compter de janvier 2016 ;
- Prendre un rendez-vous sur Internet à partir du 1er trimestre 2016 ;
- S’informer sur les démarches de demande de retraite au 1er semestre 2016, et sur les trimestres et points acquis suite au paiement des cotisations à partir du second semestre 2016.
Personnaliser le suivi des demandes
Le déploiement d’un outil de gestion de la relation client, actuellement en phase pilote dans deux caisses (Ile-de-France et Champagne-Ardenne) est prévu pour se dérouler entre janvier et mars 2016. Cela permettra d’assurer la continuité du traitement du dossier et d’éviter que le travailleur indépendant n’ait à réexpliquer sa situation à chaque contact.
Privilégier un contact par téléphone lors d’un recouvrement amiable
Il s’agit de privilégier le contact téléphonique et de regrouper sur un même courrier les mises en demeure et contraintes. Cette action est en phase pilote dans les caisses du Nord-Pas-de-Calais et Centre-Val-de-Loire.
Signifier les actes de recouvrement par lettre recommandée
À compter de mars 2016, 80 000 contraintes d’huissier seront notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Du nouveau dans la loi de finances 2016
La Loi de finances 2016, et ses décrets d’application qui ont été présentés en conseil d’administration du RSI le 8 décembre dernier, réforme substantiellement le barème des cotisations minimales : les cotisations minimales d’assurance maladie et maternité (247 euros) et de retraite complémentaires sont supprimées, tandis que la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base est relevée pour garantir aux travailleurs indépendants la validation de trois trimestres de retraite par an. Au global, il en résultera une nouvelle baisse des cotisations minimales.
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