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Le régime micro-social

Lorsque vous optez pour le statut d'auto-entrepreneur, les cotisations sociales liées à cette activité ne sont plus soumises au droit commun, mais dépendent du régime micro-social :

Caractéristiques du régime micro social

Trois éléments caractérisent le micro-social :

• Les cotisations sociales ne sont pas calculées sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires.
• Les cotisations sociales sont évaluées forfaitairement en pourcentage du chiffre d'affaires.
• Les cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement sur le chiffre d'affaires du mois ou du trimestre.

La base de calcul des cotisations

Les cotisations des auto-entrepreneurs sont calculées en appliquant au chiffre d'affaires réalisé un taux fixe selon la nature de l'activité :

• pour les activités de commerce - hébergement - restauration : 12 %
• pour les activités prestations de services relevant du RSI : 21.3 %
• pour les activités libérales relevant de la Cipav : 18.3 %

Exemple :
Un coiffeur a choisi d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur dans le but d'exercer son activité. Son chiffre d'affaires en prestations de services annuel s'élève à 20 000 €. Les cotisations sociales seront forfaitairement fixées à 4 260 € (20 000 x 21,3%).

La couverture liée au régime micro-social

Le forfait couvre l'ensemble des cotisations sociales (maladie, retraite de base et complémentaire, invalidité décès, allocations familiales, CSG-CRDS).

Les prestations maladie – Maternité, allocations familiales

Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur est l'activité principale, le chef d'entreprise bénéficie :

• De l'assurance maladie gérée par le RSI pour des prestations maladie identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisation...), le droit aux prestations indemnités journalières pour les artisans et les commerçants et les prestations de maternité et de paternité

• Des allocations familiales gérées par la Caisse d'Allocations Familiales avec des prestations identiques à celle des salariés

Dans le cas où l'activité d'auto-entrepreneur est secondaire, le chef d'entreprise reste affilié au régime salarié.

Les Prestations Retraite

Dans le cas où l'auto-entreprise est l'activité principale, l'auto-entrepreneur bénéficie de la retraite de base et la retraite complémentaire gérées par le RSI ou la CIPAV en fonction de son activité. La base d'acquisition de droits relatifs à la retraite est fonction de son chiffre d'affaire.

Si l'activité salarié reste l'activité principale, l'auto-entrepreneur accumule également des droits de retraite de base et de retraite complémentaire au RSI ou à la CIPAV.

 Attention : si vous exercez simultanément une activité salariée et une activité auto-entrepreneur, la durée d'assurance prise en compte pour la détermination de la retraite de base ne peut excéder 4 trimestres par an !
Montant de Chiffre d'Affaires à réaliser pour validation de trimestres dans le cadre d'une activité exercée sur une année civile complète :

Pour un auto-entrepreneur ayant créé après le 1er mai 2009 et bénéficiant de l'Accre, le régime du micro-social simplifié se traduit par l'application de taux spécifiques appliqués sur le Chiffre d'Affaires réalisé :