Une journée de solidarité, pour quoi faire ?
La journée de la solidarité a été instituée en 2004 pour financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle repose sur le principe d’une double contribution, à savoir d’une part, celles des salariés qui abandonnent un jour férié (ou 7 heures de travail), et d’autre part, une contribution financière des employeurs à hauteur de 0,3% de leur masse salariale.
Une journée, mais laquelle ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
- d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d’un jour férié chômé) ;
- ou d’un jour de RTT travaillé ;
ou de 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année
Pour les salariés mensualisés, la rémunération n’est pas modifiée, ils perdent seulement une journée de repos ou de RTT dans l’année, ou bien doivent effectuer 7 heures supplémentaires cumulées dans l’année sans recevoir une rémunération plus importante. Dans de nombreuses entreprises, la journée de la solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Les salariés ne travaillant pas habituellement le lundi doivent donc effectuer cette journée.
Qui fixe les modalités d’accomplissement de cette journée ?
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. A défaut d’accord collectif, il revient à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
Et pour les salariés à temps partiel ?
Pour les salariés à temps partiel, intérimaires et non mensualisés, la journée de la solidarité est calculée proportionnellement à la durée normale de travail du salarié.
Un salarié changeant d’employeur dans l’année doit-il s’acquitter de plusieurs journées de solidarité ?
Lorsqu’un salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité, s’il doit s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou sur le nombre d’heures complémentaires.
Et pour l’Alsace et la Moselle ?
Compte tenu des spécificités locales de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut pas, dans ces départements, être accomplie les premiers et seconds jours de Noël ni, indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint (vendredi avant Pâques).