Chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur

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Devenir auto entrepreneur, la solution pour débuter en douceur...



Votre chiffre d'affaires : limite et précisions importantes

 

Les seuils d'application du régime

Afin de bénéficier du régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser un chiffre d'affaires sur une année pleine égal à :
  • 80 300 euros pour :
    • les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
    • les prestations d'hébergement
  • 32 100 euros pour :
    • les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
    • Les prestations des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces seuils sont réévalués chaque année et s'entendent « hors taxe », l'auto-entrepreneur n'étant pas assujeti à la TVA.
Dans le cas d'une activité mixte, prestation de services avec vente de fournitures par exemple, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas dépasser 80 300 € et au sein de ce CA global, la partie afférente aux activités de prestation 32 100 €.

Exemple :
Un électricien effectue l'ensemble de ses prestations en fourniture et pose. Au cours de l'année, il devra distinguer :
  • Son chiffre d'affaires « Main d'œuvre », égal à l'ensemble des prestations de main d'œuvre facturées à ses clients. Celui-ci ne devra pas excéder 32 100 €
  • Son chiffre d'affaires « Marchandise », égal à l'ensemble des matériaux vendus à ses clients. Celui-ci, ajouté à son Chiffre d'affaires « Main d'œuvre » ne doit pas excéder 80 300 €.

Si vous exercez deux activités distinctes n'ayant aucun rapport l'une avec l'autre, la même règle doit être appliquée, mais vous devrez tenir deux livres de recettes différents.


Exemple :
Un auto-entrepreneur exerce deux activités : il est dans un premier temps décorateur d'intérieur mais fabrique également des bijoux fantaisie. Il devra donc cumuler les deux activités au niveau de ses déclarations, mais également tenir deux registres de ventes différents pour les deux activités.

Les seuils applicables la première année d'activité

Si vous créer votre activité en cours d'année, les seuils applicables doivent être ajustés au prorata du temps d'exercice de votre activité. Ainsi, par exemple, pour un auto-entrepreneur qui débuterait au 1er juillet, votre chiffre d'affaires ne doit pas excéder :

  • 80 300 x 0,5 = 40 150 € au total
  • 32 100 x 0,5 =16 050 € au total

Vous trouverez dans la boîte à outils un outils pour vous permettre de déterminer ce seuil.

Dépassement des seuils et période de tolérance

Si vous dépassez les seuils de Chiffre d'affaires, vous pouvez continuer à bénéficier de ce régime sur l'année en cours et l'année d'après à condition de ne pas dépasser un certain seuil. Ce seuil est fixé en 2010 à :

  • 88 300 euros pour :
    • les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place,
    • les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, ...)
  • 34 100 euros pour :
    • les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
    • les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas de dépassement des seuils de 88 300 euros ou de 34 100 euros, vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement et vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller Gestélia pour plus d'informations par rapport au dépassement des seuils.

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