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Impôts : tout savoir sur la TVA

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect, payé par les consommateurs et collecté par les entreprises.

Le calcul de la taxe

Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). La TVA d’un produit ou d’un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant, le taux normal, est de 20% en France. Il existe également des taux réduits de TVA : 10% pour l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc. ; 5,5% pour les produits de premières nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour les personnes handicapés; et 2,1% pour les médicaments remboursés par la presse.

Les entreprises doivent déclarer la TVA à l’administration fiscale

Pour éviter qu’un produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels. Concrètement la TVA due par une entreprise est égale à la TVA qui a été collectée via la vente de produits ou services. A cela il faut soustraire la TVA déductible qui a été payée pour les achats professionnels (sous conditions). Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA. Ce crédit peut alors être remboursé ou utilisé pour payer des prochains impôts.

La TVA collectée

Le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients est chargé de la reverser à l’État. La date du versement dépend alors de la nature de l’opération ; il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix…
C’est le régime fiscale de l’entreprise qui détermine le mode de déclaration et de paiement de la TVA, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.

La TVA déductible

Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale. Pour cela, elle doit respecter certains critères. Tout d’abord, le montant doit figurer sur un document justificatif (comme une facture). En effet, la TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez le fournisseur. Enfin, les biens et services, pour lesquels il y a déduction de la TVA, doivent être achetés dans le cadre d’une activité professionnelle. Et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90%. Il convient de préciser que certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Par exemple des dépenses de logement, de l’essence etc.