Anticiper et gérer les difficultés de son entreprise

La vie d’une entreprise n’a rien d’un long fleuve tranquille. Confronté à des difficultés, il faut essayer de faire le bon diagnostic avant de choisir la bonne solution pour s’en sortir. L’entrepreneur n’est pas seul et de nombreux dispositifs existent pour le soutenir et permettre à l’entreprise de repartir de l’avant.

Loi relative aux réseaux consulaires

Avec la loi du 23 juillet 2010, la régionalisation des chambres de commerce et des chambres de métiers s'accentue. Ce sont les chambres régionales qui assument les principales missions. Ainsi, elles sont chargées de définir la stratégie applicable. Par ailleurs, les termes « chambres de commerce et d'industrie de région » et « chambres de métiers et d'artisanat de région » sont ainsi consacrés.

Consultez le texte sur le site de Légifrance.

Majoration de 25 % des bénéfices pour les professionnels : l’avis du Conseil constitutionnel

Le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la majoration de 25 % des bénéfices professionnels imposables à l'impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à un régime réel d'imposition qui n'adhèrent pas à un centre ou à une association de gestion agréés.

Billet de congé annuel SNCF

Les salariés et assimilés peuvent bénéficier une fois par an d’une réduction sur leur billet SNCF à l’occasion de leurs congés. Cette remise de 25 % peut être portée à 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques vacances. La famille bénéficie des mêmes avantages que l'intéressé, à condition qu'ils habitent sous son toit et qu'ils effectuent le même trajet que lui. Avant de faire éditer son billet, le salarié doit faire remplir un formulaire spécifique à son employeur qui sera retourné au moins 24 h avant le départ à une gare SNCF ou à un organisme de voyages accrédité par la SNCF. A noter : cette réduction est proposée en 2^nde classe ou en 1^ère classe, mais elle est toujours calculée sur le tarif normal de 2^nde classe

Hôtels, cafés, restaurants : mise en place d’une prime TVAHCR_primeTVA

Un avenant à la convention collective des hôtels-cafés-restaurants a introduit une prime TVA à destination des salariés en contrepartie de la baisse de la TVA sur les activités de restauration. Le premier versement doit avoir lieu à l'échéance de la paye de juillet 2010.