Le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE)

La loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariés) vient d’être publiée au Journal officiel. Désormais, tous les quatre ans, les quatre millions de salariés des TPE voteront pour une étiquette syndicale au niveau régional.

Lire la suite...

Prestataires de services : facture obligatoire à partir de 25 €

Depuis le 22 octobre 2010, les prestataires de services (pressing, taxis, coiffeurs, etc.) doivent obligatoirement remettre une note à leur client indiquant le prix de la prestation lorsque le montant de celle-ci atteint 25 € TTC. En deçà de ce montant, la délivrance d'une note reste facultative, sauf si le client en fait la demande.

Nouvelles règles de tarification accidents du travail et maladies professionnelles à partir de 2012

Les règles de calcul de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles seront remises à plat à partir de la tarification 2012. Présentation de la réforme en questions-réponses.

Lire la suite...

Planifier la formation des salariés

En matière de formation, l’employeur a un certain nombre d’obligations vis-à-vis de ses salariés.

Il doit adapter ces derniers au poste de travail, mais aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il lui revient aussi de former à la sécurité ; l’employeur doit en effet assurer la sécurité et protéger la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation. Enfin, il importe aussi au chef d’entreprise de veiller au maintien des compétences, à l’acquisition de compétences nouvelles ou d’assurer une adaptation permanente au poste de travail.

Voici quelques outils à disposition de l’employeur pour mettre en œuvre la formation des salariés de l’entreprise.

Lire la suite...