Actualités : Nouveautés Gestelia
L'environnement et la maîtrise de l'énergie sont des problématiques largement prises en compte par les chefs d'entreprises artisanales. Pour autant, les dispositifs de reconnaissance sont encore peu développés et les efforts engagés par les artisans ne sont pas officiellement reconnus. Avec l’appui, notamment, des chambres de métiers et de l’artisanat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
En application du 1° de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes d'été débuteront le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin, soit le 30 cette année. Par dérogation à ce principe, les soldes seront fixés par décret à des dates différentes dans certaines zones.
Un arrêté du mois d’avril 2010 maintient à 80 % le taux maximal de prise en charge par l'État de l'allocation conventionnelle de chômage partiel pour les conventions d'indemnisation signées en 2009. A noter : ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.